Expertise
Fiscalité des professions libérales
DE LA MOTTE AVOCATS accompagne les professions libérales sur leurs enjeux fiscaux les plus sensibles : structuration, exercice en société, flux, contentieux, ingénierie patrimoniale et arbitrages à haute exposition. Le cabinet intervient notamment aux côtés de praticiens de santé et s’appuie sur une pratique reconnue en fiscalité des professions libérales, nourrie par une relation suivie avec l’AAL, syndicat des anesthésistes libéraux, ainsi que par l’animation régulière de formations consacrées aux sujets fiscaux et structurels propres à ces professions.
Une pratique de pointe pour les professions libérales
La pratique du cabinet repose sur une lecture transversale des enjeux rencontrés par les professions libérales : fiscalité de l’exercice, structuration des sociétés, circulation des flux, stratégie patrimoniale, contrôle fiscal et contentieux.
Cette expertise est portée au quotidien par Matteo DE LA MOTTE, dans le cadre d’une approche exigeante, technique et directement orientée vers la décision et l’exécution.
La fiscalité des professions libérales appelle une approche spécifique. Elle ne se limite ni à la seule déclaration des revenus, ni à une lecture standard des règles applicables aux sociétés. Elle suppose une compréhension fine des modes d’exercice, des contraintes ordinales, de la structuration du patrimoine professionnel et des enjeux de transmission, de rémunération et de contentieux.
Une pratique de pointe dédiée aux professions libérales, articulée autour de la technique fiscale, de la structuration et de la capacité d’exécution.
Une expertise pensée pour les professions libérales
Nous intervenons aux côtés des professionnels libéraux et de leurs structures d’exercice sur les opérations qui exigent à la fois de la précision technique et une vision d’ensemble : création de SELARL ou de SELAS, constitution de SPFPL, restructurations, montée de holding, optimisation des flux, schémas de rémunération, contrôle fiscal, précontentieux et contentieux.
Notre pratique couvre notamment les sujets suivants :
- choix du mode d’exercice et de la structure juridique ;
- constitution et réorganisation de SELARL, SELAS, SPFPL et sociétés patrimoniales ;
- arbitrage entre rémunération, dividendes et remontée de trésorerie ;
- apports, cessions, intégration d’associés, séparation d’intérêts ;
- fiscalité du patrimoine du professionnel libéral ;
- contrôle fiscal, redressement et contentieux.
La pratique reconnue du cabinet de la motte avocats
DE LA MOTTE AVOCATS développe une pratique centrée sur la fiscalité, la structuration et les contentieux à forts enjeux, avec un ancrage particulier sur les problématiques rencontrées par les professions libérales et, plus spécialement, les professions médicales.
Cette pratique est nourrie par une expérience concrète de terrain, au contact de dossiers sensibles impliquant des médecins, des anesthésistes, des chirurgiens et, plus largement, des professions libérales soumises à des contraintes réglementaires, capitalistiques et fiscales spécifiques.
Un lien fort avec l’aal
La pratique du cabinet s’inscrit également dans une relation suivie avec l’AAL, syndicat des anesthésistes libéraux. Cette proximité permet d’appréhender au plus près les problématiques rencontrées par les praticiens, tant sur les questions de structuration que sur les sujets de fiscalité quotidienne, de gouvernance, de rémunération et de protection du patrimoine.
Ce lien avec l’AAL constitue un marqueur fort : il témoigne d’une pratique ancrée dans les réalités économiques et professionnelles des professions médicales libérales, loin des approches purement théoriques.
Positionnement
Une expertise fiscale construite au contact direct des professions libérales de santé, avec une compréhension précise de leurs contraintes ordinales, économiques et patrimoniales.
Formations et diffusion de l’expertise
L’expertise du cabinet ne se limite pas à l’accompagnement transactionnel ou contentieux. Matteo DE LA MOTTE anime également des formations sur la fiscalité et la structuration des professions libérales. Ces interventions permettent de diffuser une lecture à jour des enjeux rencontrés par les praticiens : modes d’exercice, sociétés d’exercice, holdings, dividendes, risques sociaux, cessions et stratégie patrimoniale.
Cette activité de formation renforce la capacité du cabinet à intervenir sur des dossiers complexes avec une vision pédagogique, structurée et opérationnelle.
Domaines d’intervention
Structuration de l’exercice
Création et réorganisation de structures d’exercice, arbitrage entre exercice en nom propre et exercice en société, intégration de holdings et organisation de la gouvernance.
Fiscalité et flux
Rémunération du dirigeant, dividendes, conventions intra-groupe, remontée de trésorerie, traitement fiscal et social des flux entre structures d’exercice et holdings.
Ingénierie patrimoniale
Articulation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé, anticipation de cession, transmission, investissements et protection du foyer du professionnel libéral.
Contrôle et contentieux
Assistance en phase de contrôle fiscal, réponse aux demandes de l’administration, négociation, stratégie précontentieuse et contentieux sur les dossiers exposés.
Pourquoi cette expertise est différente
Les professions libérales n’attendent pas un conseil générique. Elles attendent une analyse capable de tenir ensemble le statut du praticien, les règles propres à l’exercice réglementé, la structure du groupe, la circulation des flux et les enjeux patrimoniaux.
C’est sur ce terrain que se situe le cabinet : une intervention à forte intensité technique, mais orientée vers la décision, l’exécution et la sécurisation des choix structurants.
Avocat fiscaliste à Paris pour les professions libérales
Basé à Paris, DE LA MOTTE AVOCATS accompagne des professions libérales sur l’ensemble du territoire, avec une pratique particulièrement développée sur les dossiers à fort enjeu impliquant sociétés d’exercice, holdings, flux financiers et contentieux fiscaux.
Le cabinet intervient tant en conseil qu’en phase sensible, lorsque les décisions doivent être prises rapidement, documentées précisément et défendues avec fermeté.
Questions fréquentes
Pourquoi un avocat fiscaliste spécialisé en professions libérales ?
Parce que les professions libérales cumulent des enjeux fiscaux, sociétaires, patrimoniaux et réglementaires qui ne se traitent pas comme ceux d’une société commerciale classique.
Le cabinet intervient-il sur les SELARL et SPFPL ?
Oui. Le cabinet accompagne la création, la réorganisation et l’audit de structures SELARL, SELAS et SPFPL, ainsi que les sujets de rémunération, de dividendes et de circulation des flux.
Des formations sont-elles animées sur ces sujets ?
Oui. Matteo DE LA MOTTE anime des formations sur la fiscalité et la structuration des professions libérales, en lien avec les problématiques rencontrées par les praticiens.
Le cabinet travaille-t-il avec les anesthésistes libéraux ?
Oui. La pratique du cabinet s’appuie notamment sur une relation suivie avec l’AAL, syndicat des anesthésistes libéraux, ce qui renforce la connaissance concrète des enjeux propres à cette profession.