Expertise
Droit des sociétés
DE LA MOTTE AVOCATS accompagne les dirigeants, groupes, investisseurs, holdings
et professions libérales dans leurs opérations de structuration juridique,
de gouvernance, de pacte d’associés, de levée de fonds,
de fusions-acquisitions, de transmission d’entreprise et de
secrétariat juridique.
Le cabinet intervient comme un partenaire de premier plan sur les décisions structurantes :
choix de la bonne architecture sociale, organisation du pouvoir, protection des associés,
sécurisation des opérations de croissance externe et préparation des schémas de détention et de transmission.
Cette page est conçue pour répondre aux recherches liées à un avocat en droit des sociétés à Paris,
à la structuration juridique, au pacte d’associés, à la gouvernance,
aux opérations de M&A et à la transmission d’entreprise.
Domaines d’intervention
Structuration • Gouvernance • M&AStructuration et opérations
Une ingénierie juridique orientée décision
Dirigeants • Holdings • Professions libérales
En droit des sociétés, la qualité d’une structure ne se mesure pas uniquement à sa conformité.
Elle se mesure à sa capacité à accompagner la stratégie du dirigeant, à absorber la croissance,
à organiser la gouvernance, à protéger les associés et à réduire les zones de friction futures.
Le cabinet intervient en amont des opérations comme en phase d’exécution. Nous travaillons sur la lisibilité
du schéma, la cohérence des droits politiques et financiers, la rédaction des actes structurants et la
sécurisation des équilibres entre actionnaires, investisseurs, management et famille.
Prestations principales
Conseil • Rédaction • NégociationStructuration et réorganisation
Constitution de sociétés, structuration holding, réorganisation de groupes, opérations sur capital, mise en place de schémas adaptés à la croissance, à la détention et à la transmission.
Gouvernance et pacte
Rédaction de statuts, pacte d’associés, clauses de sortie, clauses anti-dilution, gouvernance des groupes, relations entre fondateurs, investisseurs et management.
M&A et transmission
Accompagnement des acquisitions, cessions, audits, garanties, opérations de transmission, schémas LBO / OBO et structuration des opérations à forts enjeux.
Droit des sociétés pour les professions libérales
SEL • SPFPL • Gouvernance
Le cabinet accompagne également les professions libérales dans la structuration
de leurs sociétés d’exercice et de détention : constitution de SEL,
structuration de SPFPL, entrée d’associés, réorganisation de l’exercice en groupe,
gouvernance, flux entre structures et transmission.
Cette pratique suppose une parfaite articulation entre droit des sociétés,
fiscalité, contraintes ordinales et objectifs patrimoniaux.
Questions fréquentes
Réponses utilesPourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés sécurise la structuration juridique, la gouvernance, les opérations sur capital, les pactes d’associés, les cessions, acquisitions et transmissions.
Le cabinet intervient-il sur les opérations de M&A ?
Oui. DE LA MOTTE AVOCATS accompagne les acquisitions, cessions, réorganisations de groupe, pactes d’investissement, audits, garanties et séquencement contractuel.
Le cabinet accompagne-t-il les professions libérales ?
Oui. Le cabinet intervient régulièrement sur les structures d’exercice, holdings, pactes, gouvernance et transmissions des professions libérales.
Cabinet structurant pour les décisions majeures
Premier plan • Structuration • ExécutionSi vous recherchez un avocat en droit des sociétés à Paris, un cabinet capable de prendre en charge une structuration juridique complexe, un pacte d’associés, une gouvernance de groupe, une levée de fonds, une opération de fusions-acquisitions ou une transmission d’entreprise, DE LA MOTTE AVOCATS intervient avec une pratique tournée vers la décision, la robustesse du schéma et la qualité d’exécution.